Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(147) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées de son intention de choisir le Brésil comme pays représentatif approprié ainsi que les sociétés Unipar Carbocloro S.A, Videolar-Innova S/A, Sika S A, Braskem Green S.A, Basequimica S.A. et Birla Carbon Brasil LTDA, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale. Les parties intéressées ont été invitées à formuler des observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).