Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(15) Shandong Green Technologies Import and Export Co., Ltd., a également informé la Commission qu’elle pourrait demander un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Toutefois, ce producteur-exportateur n’a pas répondu au questionnaire et n’a donc finalement pas demandé d’examen individuel.

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