Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(151) La Commission n’a pas souscrit à cet argument. Ayant constaté qu’aucun pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure n’importait de DMPI, la Commission a décidé qu’une valeur de référence internationale non faussée était plus appropriée en l’espèce que les exportations en provenance de Malaisie, qui n’a pas été considérée comme un pays représentatif approprié en l’espèce. En outre, la Commission a observé que les quantités exportées depuis la Malaisie étaient faibles (50 400 tonnes sur les 867 115 tonnes que représentent les exportations mondiales totales à l’exclusion de la Chine), ce qui renforçait le fait qu’une valeur de référence internationale était plus appropriée en l’espèce. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).