Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(152) Enfin, Taihe a affirmé que trois des six sociétés brésiliennes sélectionnées pour calculer la valeur de référence non faussée applicable aux frais VAG et à la marge bénéficiaire ne devaient pas être utilisées, car leur activité principale n’était pas la production d’«autres composés organo-inorganiques». Il s’agissait des sociétés suivantes: UNIPAR CARBOCLORO S.A, SIKA S A et BIRLA CARBON BRASIL LTDA. La Commission a analysé cet argument et a confirmé que deux des sociétés (SIKA S A et BIRLA CARBON BRASIL LTDA) exerçaient des activités principales autres que la production d’«autres composés organo-inorganiques». Toutefois, pour la troisième société, UNIPAR CARBOCLORO S.A, aucun élément de preuve de ce type n’a été relevé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).