Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(153) La Commission a tenu compte de ces informations pour établir la liste des sociétés dont les données financières ont servi à définir les valeurs de référence non faussées applicables aux frais VAG et à la marge bénéficiaire, et a révisé la liste des sociétés brésiliennes dont les données financières pour 2024 faisaient état d’une rentabilité positive:

— UNIPAR CARBOCLORO S.A,

— VIDEOLAR-INNOVA S/A,

— BRASKEM GREEN S.A,

— BASEQUIMICA S.A.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).