(160) Afin d’établir le prix non faussé des matières premières, comme prévu à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, la Commission a utilisé la valeur CIF enregistrée dans les statistiques d’importation du pays représentatif telles qu’elles sont disponibles dans le GTA. Les droits à l’importation correspondants, disponibles dans MacMap, ont été ajoutés aux valeurs CIF.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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