(163) À la suite de la note, Lanxess a fait valoir qu’en ce qui concerne la valeur de référence de la main-d’œuvre au Brésil, les statistiques nationales officielles du Brésil publiées par l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (IBGE) devaient être utilisées à la place des données d’ILOSTAT. La Commission a examiné les données communiquées par Lanxess et a constaté que les informations statistiques disponibles de l’IBGE ne coïncidaient pas avec la période d’enquête et qu’elles étaient donc jugées moins appropriées que les données d’ILOSTAT de 2024, lesquelles couvrent au moins la moitié de la période d’enquête. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.