Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(163) À la suite de la note, Lanxess a fait valoir qu’en ce qui concerne la valeur de référence de la main-d’œuvre au Brésil, les statistiques nationales officielles du Brésil publiées par l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (IBGE) devaient être utilisées à la place des données d’ILOSTAT. La Commission a examiné les données communiquées par Lanxess et a constaté que les informations statistiques disponibles de l’IBGE ne coïncidaient pas avec la période d’enquête et qu’elles étaient donc jugées moins appropriées que les données d’ILOSTAT de 2024, lesquelles couvrent au moins la moitié de la période d’enquête. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).