Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(164) Le prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Brésil est publié par le Ministério de Minas e Energia du Brésil. La Commission a utilisé les données relatives aux prix de l’électricité industrielle dans la tranche de consommation correspondante (en BRL/kWh) telles que publiées le 14 juillet 2025, couvrant l’année 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).