Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(166) La Commission a calculé le prix de la vapeur au Brésil pertinent pour la période d’enquête en utilisant la méthode proposée par le ministère de l’énergie des États-Unis et fondée sur le coût du gaz nécessaire à sa production. Le prix moyen qui en a résulté pour la période d’enquête était compris entre 206 et 252 CNY/tonne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).