(167) Pour établir la valeur de référence des sous-produits, la Commission a utilisé le rapport entre la valeur des sous-produits et la valeur de la matière première d’origine, telle qu’enregistrée dans le système comptable des producteurs-exportateurs, et elle a appliqué ce rapport à la valeur de référence obtenue à partir du GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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