Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(173) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, les frais VAG, la marge bénéficiaire et l’amortissement, comme mentionné aux considérants 169 et 170.

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