(176) Les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon ont exporté vers l’Union soit directement à des acheteurs indépendants, soit par l’intermédiaire de sociétés liées agissant en qualité d’importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.