Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 181 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(181) Afin de ramener le prix à l’exportation au stade commercial départ usine, des ajustements ont été opérés afin de tenir compte des coûts de transport, d’assurance, de manutention et de chargement.

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