Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(190) Le produit similaire a été fabriqué par un seul producteur dans l’Union au cours de la période d’enquête, à savoir Lanxess. Cette société constituait donc l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

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