(192) La Commission a fondé ce chiffre sur les données vérifiées du plaignant communiquées en réponse au questionnaire ainsi que sur les réponses au questionnaire d’échantillonnage fournies par les producteurs chinois ayant coopéré, représentant la totalité des importations en provenance de Chine au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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