(194) La consommation de l’Union a diminué de 5 % entre 2022 et 2023, avant de revenir en 2024 à des niveaux presque identiques à ceux de 2022. La consommation a ensuite chuté au cours de la période d’enquête pour atteindre les niveaux enregistrés en 2023. La fluctuation observée en 2022 et 2023 reflète l’incidence des perturbations des échanges commerciaux après la pandémie de COVID-19. En 2022, les utilisateurs de PBTC dans l’Union ont constitué des stocks afin d’anticiper les pénuries d’approvisionnement, ce qui a entraîné une hausse artificielle et temporaire de la consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.