Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(194) La consommation de l’Union a diminué de 5 % entre 2022 et 2023, avant de revenir en 2024 à des niveaux presque identiques à ceux de 2022. La consommation a ensuite chuté au cours de la période d’enquête pour atteindre les niveaux enregistrés en 2023. La fluctuation observée en 2022 et 2023 reflète l’incidence des perturbations des échanges commerciaux après la pandémie de COVID-19. En 2022, les utilisateurs de PBTC dans l’Union ont constitué des stocks afin d’anticiper les pénuries d’approvisionnement, ce qui a entraîné une hausse artificielle et temporaire de la consommation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).