(195) Au cours de la période d’enquête, la consommation de PBTC dans l’Union a chuté de 7 % par rapport aux niveaux de 2022, mais cette évolution témoigne plutôt d’un retour à la normale, étant donné que les niveaux de consommation de 2022 étaient dus aux niveaux élevés de stocks constitués du fait de la COVID-19.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.