(196) En tout état de cause, le tableau d’ensemble pour la période considérée montre que la consommation de l’Union est restée relativement stable, avec des variations d’une année à l’autre largement liées à l’augmentation ou au déstockage des matières.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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