Article considérant 197

(197) Les importations du produit concerné relèvent du code NC 29314980. Toutefois, il s’agit d’un code résiduel pour les «autres composés organo-inorganiques», couvrant un large éventail de composés chimiques qui dépassent largement le produit concerné par la présente enquête. En l’absence de statistiques détaillées ou d’autres valeurs de référence fiables permettant d’estimer le volume des importations en provenance de Chine, la Commission a utilisé comme base pour les volumes d’importation les données relatives aux ventes à l’exportation pour la période considérée, que les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré à l’enquête ont fournies dans leurs réponses au questionnaire d’échantillonnage. La Commission a conclu que le degré de coopération était élevé en l’espèce, car les volumes déclarés étaient supérieurs aux volumes d’importation estimés par le plaignant.