(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 7 août 2025 par LANXESS Deutschland GmbH (ci-après «Lanxess» ou le «plaignant»). La plainte a été présentée par l’industrie de l’Union de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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