Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(201) La Commission a établi les prix des importations sur la base des réponses au questionnaire d’échantillonnage communiquées par les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré à l’enquête. La sous-cotation des prix des importations au cours de la période d’enquête a été établie sur la base des réponses au questionnaire transmises par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et le producteur de l’Union, ainsi que des réponses des importateurs indépendants (pour les coûts postérieurs à l’importation).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).