Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →
(205) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par le producteur de l’Union à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
b) les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé provenant des producteurs chinois ayant coopéré retenus dans l’échantillon, facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance, fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.
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