Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(206) La comparaison de prix a été réalisée type par type sur des transactions effectuées au même stade commercial. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique du producteur de l’Union au cours de la période d’enquête. Cette comparaison a fait apparaître une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix des importations en provenance de Chine sur le marché de l’Union variant de 20 % à 40 %.

Aller plus loin

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