Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(207) En outre, la Commission a observé que les importations faisant l’objet d’un dumping avaient également entraîné une forte dépression des prix (comme en témoigne la perte de rentabilité) au cours de la période d’enquête, lorsque l’industrie de l’Union vendait du PBTC à un prix inférieur à son coût de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).