(209) Pour la détermination du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données figurant dans les réponses au questionnaire vérifiées transmises par l’unique producteur de l’Union. La Commission a évalué également les indicateurs microéconomiques sur la base des données figurant dans les réponses au questionnaire fournies par l’unique producteur de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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