(21) Le produit soumis à l’enquête est l’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique et son sel de sodium tétrasodium hydrogène 2-phosphonatobutane-1,2,4-tricarboxylate, à l’état solide ou sous forme de solution aqueuse, relevant actuellement du code NC 29314980 (code TARIC 2931498060) (ci-après le «produit soumis à l’enquête» ou le «PBTC»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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