(214) Les capacités de production sont restées stables au cours de la période considérée, avec seulement une légère baisse de 1 % à 2 % au cours de la période allant de 2023 à la période d’enquête, ce qui indique qu’il n’y a pas eu de fermetures ni d’installation de capacités supplémentaires de la part de l’unique producteur de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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