(215) L’utilisation des capacités, qui correspond à l’évolution de la production (voir considérant 213), a affiché une baisse significative après 2022 et est restée constamment faible jusqu’à la période d’enquête. L’utilisation des capacités est tombée bien en dessous de 50 % en 2023 et s’est maintenue à seulement [38-48] % pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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