(217) Le volume des ventes du producteur de l’Union a fortement diminué entre le début de la période considérée (2022) et le reste de la période considérée (de 2023 à la période d’enquête). Alors que le volume des ventes s’élevait à [6 500-8 700] tonnes en 2022, il a fortement diminué au cours des années suivantes, les quantités vendues au cours de la période d’enquête ne représentant qu’environ la moitié des quantités vendues par le producteur de l’Union en 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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