Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(22) Le produit soumis à l’enquête porte généralement les numéros CAS (Chemical Abstract Services) 37971-36-1 et 66669-53-2, est enregistré dans l’Union européenne sous, respectivement, les numéros de référence de la Communauté européenne (CE) 253-733-5 et 266-442-3 et porte, dans la base de données de l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS), les numéros CUS (Customs and Statistics) 0027475-9 et 0087281-1.

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