Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(227) En 2022 déjà, les prix de vente moyens étaient inférieurs au coût de production unitaire moyen. À la suite de la réduction des stocks de la part de l’industrie utilisatrice et de la pression supplémentaire exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping, la situation du producteur de l’Union s’est encore détériorée. Cette détérioration a entraîné une dépression des prix de vente du producteur de l’Union, ces prix étant nettement inférieurs au coût de production, notamment au cours de la période allant de 2023 à la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).