(232) Les stocks de clôture de fin d’année en pourcentage de la production sont passés de 5 % en 2022 à 13 % en 2023 et même à 14 % au cours de la période d’enquête, lorsque l’incidence des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine a été la plus ressentie au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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