Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(234) La Commission a déterminé la rentabilité de l’unique producteur de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. En 2022, la perturbation des chaînes d’approvisionnement a eu des effets sur les exportations chinoises et a réduit l’offre de PBTC. En 2022, alors qu’elle était déjà confrontée à d’importants volumes d’importation en provenance de Chine, Lanxess n’a enregistré qu’un faible bénéfice. Par la suite, à partir de 2023, la situation est devenue intenable pour le producteur de l’Union, qui a été confronté à des baisses des volumes de vente et à des prix nettement inférieurs à son coût de production, ce qui a entraîné une situation largement déficitaire au cours de la période allant de 2023 à la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).