Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(251) Selon la plainte, outre les importations en provenance de Chine, des importations insignifiantes (environ 0,1 % de la consommation de l’Union) ont été effectuées au départ de l’Inde au cours de la période d’enquête. Par conséquent, les importations en provenance de Chine constituent pratiquement la seule autre source d’approvisionnement du produit soumis à l’enquête dans l’Union. En conclusion, étant donné que les volumes des importations en provenance de pays tiers sont pratiquement inexistants, ils ne pouvaient pas affecter de manière plausible le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).