Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(255) Le marché de l’Union s’est en effet contracté de 7 % au cours de la période considérée, bien qu’il soit resté largement stable au cours des années précédant la période d’enquête. Dans des conditions normales de concurrence, sur un marché en recul, le volume des ventes de tous les acteurs du marché aurait diminué de manière sensiblement comparable. Toutefois, en l’espèce, les importations en provenance de Chine ont gagné une part de marché supplémentaire de [20-25] points de pourcentage sur le marché de l’Union au cours de la période considérée, au détriment de l’industrie de l’Union, dont la part de marché a diminué dans une mesure identique au cours de la même période. Il n’a donc pas été constaté que la contraction de la demande ait causé un préjudice important à l’industrie de l’Union en l’espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).