Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(257) Un lien de causalité a été établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, d’une part, et le préjudice subi par l’industrie de l’Union, d’autre part. L’augmentation notable des volumes et de la part de marché des importations faisant l’objet d’un dumping a coïncidé dans le temps avec la détérioration des résultats de l’industrie de l’Union, ce qui a été particulièrement visible à partir de 2023. Sur un marché caractérisé par une contraction de la demande, l’augmentation des volumes d’importations faisant l’objet d’un dumping a érodé les taux d’exploitation de l’industrie de l’Union ainsi que la capacité de celle-ci à fixer des prix à un niveau qui permettrait d’absorber les coûts de production, ce qui indique donc clairement l’existence d’une dépression des prix. Cette situation a entraîné une situation déficitaire pour le producteur de l’Union à partir de 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).