(258) La Commission a examiné d’autres facteurs susceptibles d’avoir eu une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union. La Commission a opéré une distinction et une séparation entre les effets de ces facteurs sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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