Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(259) En ce qui concerne les effets des importations en provenance d’autres pays tiers, la Commission a conclu qu’à l’exception des importations indiennes négligeables, les importations en provenance de pays tiers étaient inexistantes (voir considérant 251). Par conséquent, ce facteur n’aurait pas pu, de manière plausible, causer un préjudice à l’industrie de l’Union. De même, les exportations vers des clients indépendants ne représentaient qu’une part limitée des ventes globales de l’industrie de l’Union (voir considérant 254) et, si les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union ont pu contribuer à l’ampleur du préjudice, ils n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et le préjudice constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).