Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(261) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union et que les autres facteurs (importations en provenance d’autres pays, résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, fluctuation du coût des matières premières et contraction de la demande), considérés individuellement ou collectivement, n’ont pas atténué ni rompu le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important. Le préjudice consiste en une diminution de la part de marché, de la production, de l’utilisation des capacités de production, du niveau de l’emploi, de la rentabilité, des stocks de clôture, des flux de liquidités et du rendement des investissements. En outre, comme expliqué ci-dessus au considérant 249, l’industrie de l’Union a subi une dépression des prix causée par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).