Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 267 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(267) La marge de sous-cotation des prix indicatifs pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires du pays concerné» est définie de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et importations à la section 3.5.

| Société | Marge de sous-cotation des prix indicatifs (en %)

| Jiyuan Qingyuan Water Treatment Co., Ltd. | 105,6

| Nantong Uniphos Chemicals Co., Ltd. | 119,0

| Shandong Taihe Technologies Co., Ltd. | 104,9

| Producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon | 109,7

| Tous les autres producteurs-exportateurs chinois | 119,0

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).