(271) La Commission a tout d’abord déterminé les principales matières premières utilisées lors de la production du produit concerné par chaque producteur-exportateur ayant été retenu dans l’échantillon. Les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’utilisent pas le PCl3 comme matière première pour produire du PBTC. Au lieu de cela, ils achètent du DMPI, un produit chimique produit à partir de PCl3 et de méthanol. Le PCl3 est donc une matière première en amont pour le PBTC, étant donné qu’il s’agit d’une matière première incorporée dans le DMPI, qui est la principale matière première du PBTC. Par conséquent, même si les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’achètent pas de PCl3, ils bénéficient de toute distorsion potentielle des matières premières portant sur le PCl3.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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