Article considérant 272

(272) Les matières premières concernées par les distorsions visées à l’article 7, paragraphe 2 bis, ont été définies comme étant celles qui représentent au moins 17 % du coût de production du produit concerné. La Commission a d’abord identifié les facteurs de production pour chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon. Premièrement, la Commission a déterminé la quantité de PCl3 nécessaire pour produire une tonne de DMPI en utilisant les données fournies par le plaignant sur son propre procédé de production de DMPI, comprenant les matières premières, l’énergie, la main-d’œuvre et les frais généraux. Ensuite, elle a déterminé, sur la base des ratios de consommation fournis par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et en utilisant des prix non faussés pratiqués au Brésil pour chaque facteur de production, la part que représentait le DMPI dans le coût de production du PBTC pour chacun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Enfin, la Commission a appliqué le pourcentage de PCl3 dans le coût de production de DMPI au pourcentage de DMPI dans le coût de production du PBTC. Elle a ainsi constaté que le PCl3 représentait plus de 17 % du coût de production du PBTC pour chacun des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.