(274) La Commission a ensuite comparé le prix du PCl3 aux prix pratiqués sur le marché international représentatif. Étant donné qu’aucun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’a acheté de PCl3, la Commission a utilisé des données accessibles au public sur les prix chinois des produits chimiques, lesquelles ont montré que les prix pratiqués en Chine pour le PCl3 au cours de la période d’enquête s’élevaient en moyenne à 5 714 CNY. La Commission a comparé ce prix aux statistiques du GTA sur les importations de PCl3 de tous les pays vers tous les pays au cours de la période d’enquête, lesquelles indiquaient un prix moyen pondéré de 11 136 CNY. Étant donné que les prix chinois du PCl3 représentaient 51 % des prix à l’importation sur le marché international, la Commission a conclu que les prix en vigueur en Chine étaient nettement inférieurs aux prix pratiqués sur le marché international représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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