Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(275) La Commission a conclu que le PCl3 faisait l’objet d’une distorsion au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.

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