(278) Les producteurs-exportateurs disposent d’une capacité inutilisée pour le PBTC de plus de 25 kt, soit près du double de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête. Par conséquent, il existe un potentiel et une incitation pour que les importations de PBTC faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine continuent d’entrer sur le marché de l’Union en quantités importantes, même si le niveau des droits est fixé conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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