Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(278) Les producteurs-exportateurs disposent d’une capacité inutilisée pour le PBTC de plus de 25 kt, soit près du double de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête. Par conséquent, il existe un potentiel et une incitation pour que les importations de PBTC faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine continuent d’entrer sur le marché de l’Union en quantités importantes, même si le niveau des droits est fixé conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).