Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(279) L’évaluation de la concurrence sur le marché des matières premières s’est concentrée sur le trichlorure de phosphore (PCl3). Les matières premières nécessaires à la production du PCl3 sont le phosphore jaune (P4) et le chlore (CL2). Le principal intrant utilisé dans la production de PCl3 est le phosphore jaune, qui est un intrant en amont dans la production de PBTC tant dans l’Union qu’en Chine. C’est en fait au niveau du phosphore jaune qu’il existe une forte concurrence pour les matières premières. Le phosphore jaune n’est produit que dans quelques régions du monde où il existe des réserves de phosphate, à savoir en Chine, au Kazakhstan et aux États-Unis.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).