(280) Tandis que le phosphore est disponible sur le marché intérieur chinois, les producteurs de l’Union ne disposent pas de source nationale et doivent l’importer de pays tiers, principalement du Kazakhstan ou de Chine, et l’acheter sur le marché ouvert, où les prix sont soumis à la dynamique mondiale de l’offre et de la demande, aux coûts de l’énergie et à des facteurs géopolitiques. Contrairement à leurs homologues chinois, les producteurs de l’Union ne bénéficient pas de restrictions à l’exportation susceptibles de les protéger de la volatilité des prix. Ce désavantage structurel en matière d’approvisionnement place les utilisateurs de phosphore en aval dans l’Union, y compris le plaignant, dans une position nettement moins favorable que les producteurs-exportateurs chinois. Cela est vrai même lorsque ces producteurs chinois n’achètent pas directement du phosphore jaune, mais s’en procurent indirectement, lorsqu’il est déjà incorporé dans le Pcl3, puis dans le phosphite de diméthyle, qui est l’intrant immédiatement en amont pour la production de PBTC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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