Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 280 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(280) Tandis que le phosphore est disponible sur le marché intérieur chinois, les producteurs de l’Union ne disposent pas de source nationale et doivent l’importer de pays tiers, principalement du Kazakhstan ou de Chine, et l’acheter sur le marché ouvert, où les prix sont soumis à la dynamique mondiale de l’offre et de la demande, aux coûts de l’énergie et à des facteurs géopolitiques. Contrairement à leurs homologues chinois, les producteurs de l’Union ne bénéficient pas de restrictions à l’exportation susceptibles de les protéger de la volatilité des prix. Ce désavantage structurel en matière d’approvisionnement place les utilisateurs de phosphore en aval dans l’Union, y compris le plaignant, dans une position nettement moins favorable que les producteurs-exportateurs chinois. Cela est vrai même lorsque ces producteurs chinois n’achètent pas directement du phosphore jaune, mais s’en procurent indirectement, lorsqu’il est déjà incorporé dans le Pcl3, puis dans le phosphite de diméthyle, qui est l’intrant immédiatement en amont pour la production de PBTC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).