(281) En l’absence d’informations sur la chaîne d’approvisionnement liée au phosphore pour les entreprises de l’Union, l’incidence potentielle des mesures, au niveau de la marge de dumping, a été analysée uniquement pour la chaîne d’approvisionnement en aval, à savoir l’industrie utilisatrice de PBTC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
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