Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 282 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(282) Les 25 utilisateurs connus ont été invités à fournir des informations, y compris l’évaluation de l’effet sur les chaînes d’approvisionnement en cas d’institution de mesures. La coopération très limitée de l’industrie utilisatrice (représentant moins de 10 % du marché du PBTC de l’Union) donne à penser qu’elle n’anticipe pas de perturbations substantielles résultant de l’institution des droits, malgré le fait que les deux utilisateurs ayant coopéré s’attendraient à une disponibilité moindre de PBTC, à une augmentation des prix et à la nécessité potentielle de se tourner vers un produit chimique de substitution dans leur procédé de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).