Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1045
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026R1045)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2026/1045EUR-Lex →

(286) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base:

| Société | Marge de dumping provisoire (en %)

| Jiyuan Qingyuan Water Treatment Co., Ltd. | 210,4

| Nantong Uniphos Chemicals Co., Ltd. | 219,4

| Shandong Taihe Technologies Co., Ltd. | 182,9

| Producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon | 200,4

| Tous les autres producteurs-exportateurs chinois | 219,4

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).